Les plans autisme
Les politiques publiques de l’autisme prennent forme à travers les plans autisme qui orientent les actions, les appels à projet et les dispositifs des accompagnements proposés aux familles et aux personnes. Vous trouverez dans cette page les résumés des troisième et quatrième plans autiste.
Le premier plan autisme a été lancé en 2005 suite à une condamnation de la France par la cour Européenne pour le non-respect des droits des personnes autistes. Les plans autisme se sont succédés : 2005-2007, 2008-2010, puis 2013-2017 et récemment le quatrième plan autisme a été présenté par le gouvernement. Ils sont composés de mesures définies et financées par le gouvernement dans le but de rattraper le retard de la France en matière d’accompagnement des personnes autistes. Ils sont disponible au format PDF à la fin de cette page.
Vous trouverez dans cette page un résumé du quatrième plan autisme 2018-2022 et en dessous un résumé du troisième plan autisme. Ainsi que tous les plans autismes complet en pdf en fin de page.
Le quatrième plan autisme : orientations stratégiques 2018-2022
Le 6 avril 2018, en parallèle du salon international de l’autisme, Edouard Philippe, le premier ministre et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées présentaient la stratégie nationale 2018-2022 pour l’autisme, autrement dit le fameux quatrième plan autisme.
Neuf mois de concertation avec les professionnels, les associations et les personnes autistes ont permis d’aboutir à la création de ce quatrième plan autisme.
Le quatrième plan autisme rappelle quelques chiffres sur l’autisme :
- 700 000 personnes autistes en France dont 100 000 enfants (institut Pasteur)
- 1/3 des enfants autistes sont scolarisés 2 jours ou moins en maternelle (MEN-Depp)
- Trois fois plus d’hospitalisations longues (de plus de 292 jours) en psychiatrie pour les personnes autistes que pour la population générale (ATIH 2015)
- 446 jours de délais en moyenne pour obtenir un diagnostic en CRA
- 0.5 % des personnes autistes travaillent en milieu ordinaire
- 3000 Euros de dépenses restent à la charge des familles en moyenne annuelle (Cour des comptes, rapport d’évaluation sur la politique de l’autisme, 2018)
- 11.6 % des personnes autistes ont accès à un logement personnel
Cinq engagements ont été pris par le gouvernement :
- Renforcer la recherche et la formation
- Mettre en place les interventions précoces prescrites dans les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles
- Garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes
- Favoriser l’inclusion des adultes
- Soutenir les familles
Pour mettre en œuvre ce quatrième plan autisme une enveloppe nouvelle de 344 millions d’Euros viendra s’ajouter au 53 millions de crédits issus du troisième plan autisme pour atteindre près de 400 millions Euros.
- Remettre la science au cœur de la politique publique de l’autismeen dotant la France d’une recherche d’excellence. L’enjeu est de mieux comprendre les causes de l’autisme pour développer des réponses adaptées.
Quatre mesures du quatrième plan autisme devraient permettre d’y arriver :
- Créer un réseau de recherche d’excellence : en constituant un groupement de coopération scientifique « autisme et troubles neuro développementaux », en créant trois centres d’excellences nationaux sur l’autisme, en renforçant le nombre de chercheur dans ce domaine.
- Constituer des bases de données fiables pour la recherche : en développant une cohorte de grande ampleur et en organisant la production de données épidémiologiques selon des protocoles valables
- Assurer une diffusion rapide des connaissances : en rénovant l’ensemble des référentiels de tous les professionnels qui travaillent auprès de personnes autistes, en diffusant les dernières avancées de la recherche dans les programmes de formation continue
- Soutenir le développement de technologies facilitant l’apprentissage et l’autonomie des personnes et en créant deux laboratoires, l’un spécialisé dans les méthodes éducatives et l’autre dans l’innovation technologique
- Intervenir précocement auprès des enfants : l’intervention précoce est perçue comme la clé d’un parcours de vie plus autonome en évitant les sur-handicaps.
Quatre mesures du quatrième plan autisme sont mises en place pour y répondre :
- Repérer les écarts de développement des très jeunes enfants : en formant massivement tous les professionnels de la petite enfance au repérage précoce
- Confirmer rapidement les premiers signaux d’alerte : en donnant des outils aux médecins de première ligne comme les généralistes ou les pédiatres, notamment avec le nouveau carnet de santé
- Intervenir immédiatement et réduire les délais de diagnostic par la mise en place d’une plateforme d’intervention et de coordination sur chaque territoire
- Réduire fortement le reste à charge des familles : par l’intermédiaire du « forfait intervention précoce » dès 2019 qui permettra de financer le recours aux professionnels non conventionnés par l’assurance maladie.
- Rattraper le retard en matière de scolarisation et garantir la scolarisation des enfants autistes dans une école inclusive.
Quatre mesures sont mises en place dans le quatrième plan autisme pour y répondre :
- Scolariser en maternelle tous les enfants autistes : en faisant intervenir des équipes médico-sociales en soutien aux équipes pédagogiques et en multipliant par trois le nombre d’Unités d’Enseignement Maternelle Autisme.
- Garantir un parcours scolaire fluide et adapté du primaire au lycée : en accélérant le plan de conversion des AVS en AESH, en augmentant le nombre d’élèves en classe ULIS et en créant un partenariat plus fort entre le secteur médico-social et l’école.
- Former et accompagner les enseignants : en mettant en place des actions de sensibilisation à l’autisme pour les enseignants et en mettant en place un enseignant par département qui serait une personne ressource spécialisée dans l’accompagnement d’élèves autistes.
- Garantir l’accès à l’enseignement supérieur en adaptant « parcoursup » pour construire un parcours scolaire adapté et améliorer les accompagnements au sein de l’université
- Soutenir la citoyenneté des adultes. Faute de diagnostic et ce quelque soitle niveau de fonctionnement, les adultes sont invisibles dans la cité. De ce fait ils ne bénéficient pas des aides dont ils ont besoin pour accéder à l’emploi, au logement à la culture, aux loisirs.
- Quatre mesures sont mises en place dans le quatrième plan autisme pour y répondre :
- Mettre fin aux hospitalisations inadéquates : en repérant et en diagnostiquant mieux les adultes autistes en particulier les femmes qui présentent une symptomatologie spécifique encore peu connue
- Proposer un logement adapté, par la création d’un « forfait d’habitat inclusif » et en développant les places en SAMSAH
- Insérer les personnes autistes professionnellement : en doublant les crédits d’emplois accompagnés et en développant le dispositif « Esat hors les murs »
- Soutenir le pouvoir d’agir des personnes autistes en développant la pair-aidance et en mettant en place un Groupe d’Entraide Mutuel (GEM) dans chaque département
- Soutenir les familles et reconnaitre leur expertise. Il s’agit de faciliter l’accès à l’information sur l’autisme et rompre l’isolement des parents.
Quatre mesures sont mises en place dans le quatrième plan autisme pour y répondre :
- Développer des solutions de répit pour les familles en créant une plateforme par département.
- Permettre aux familles d’accéder aux formations sur l’autisme.
- Mettre en place de nouveaux dispositifs de soutien : en accompagnant les familles après l’annonce du diagnostic et en mettant en place la guidance parentale y compris dans les établissements médico-sociaux.
- Reconnaitre l’expertise des familles dans les établissements médico-sociaux et par l’ensemble des professionnels concernés par l’autisme.
Le troisième plan autisme 2013-2017
Plan autisme 2013-2017.
Il s’articule autour de 5 axes :
- Diagnostiquer et intervenir précocement
- Accompagner tout au long de la vie
- Soutenir les familles
- Poursuivre la recherche
- Sensibiliser et former des acteurs de l’autisme
Axe 1 : Diagnostiquer et intervenir précocement
Cela passe par deux niveaux de mise en œuvre :
- Le repérage et le diagnostic : il s’appuie dans un premier temps sur un réseau d’alerte, qui permet le repérage dès les premiers signes de l’autisme. Il est composé principalement par les professionnels de la petite enfance (puéricultrices, assistantes maternelle), les personnels de l’éducation nationale (instituteur, infirmière, médecin) ainsi que la médecine de ville (pédiatre, médecin traitant …). Dans un second temps le repérage se fait par un réseau de diagnostic dit « simple » avec une équipe pluridisciplinaire de proximité (CAMSP, CMPP). Dans un troisième temps le diagnostic est effectué dans les Centres de Ressource Autisme pour les cas complexes.
- L’accompagnement précoce et intensif : cela est possible par l’intermédiaire de pôles régionaux d’intervention très précoce par les CAMSP ou par des SESSAD spécialisés. Il est également prévu de mettre en place des unités d’enseignements en maternelle qui regroupe des enseignants de l’éducation nationale et des professionnels du secteur médico-social.
Axe 2 : Accompagner tout au long de la vie
Il s’agit de transformer et renforcer les établissements et services médico-sociaux existants :
- Faire évoluer les pratiques pour garantir la mise en place effective des recommandations de l’HAS et de l’ANESM dans l’accompagnement des personnes autistes mais aussi une meilleure prise en compte des besoins des personnes par les MDPH et une continuité des parcours de vie.
- Le rôle des CRA sera également consolider autour de leur mission d’accueil et de conseil aux personnes et à leur famille et de permettre davantage l’expression de la parole des usagers au sein de ces institutions.
- Création de place de SESSAD et d’autres dispositifs spécialisés dans l’accompagnement des enfants avec autisme (ULIS, unité d’enseignement…) pour soutenir une scolarisation adaptée en milieu ordinaire.
- Création de place de MAS et FAM afin de répondre au manque de structure spécialisée pour les personnes autistes les plus dépendantes ainsi que l’amélioration du diagnostic des adultes.
- L’élaboration d’une recommandation de bonne pratique pour l’accompagnement des adultes autistes.
Axe 3 : soutenir les familles
Plusieurs actions permettent de développer cet axe :
- La mise en place de formation à l’autisme pour les personnes concernées et/ou leur famille. Ces formations seront assurées par les CRA.
- Positionner l’ANCRA dans un rôle de coordonnateur des CRA afin d’harmoniser les pratiques au sein de l’ensemble des CRA.
- Création d’un site internet qui regroupe les connaissances validées et actualisées en matière d’autisme.
- Offrir des solutions de répit pour les familles sous la forme d’hébergement temporaire des personnes autistes
Axe 4 : Poursuivre la recherche
Il y a un manque d’information scientifique sur l’autisme, plusieurs points doivent être développés :
- La recherche sur les origines et les mécanismes de l’autisme
- Renforcer le diagnostic précoce et approfondir la taxonomie
- Développer les collaborations entre recherche fondamentale et clinique afin de valider des interventions comportementales et éducatives
- Mieux connaitre les altérations dues à l’autisme afin de favoriser l’inclusion sociale
Axe 5 : Sensibiliser et former l’ensemble des acteurs à l’autisme
- Former les professionnels de santé
- Former les travailleurs sociaux et les professionnels du secteur social et médico-social
- Former les professionnels de l’éducation nationale
- Adapter et poursuivre la formation des formateurs
- Développer des formations dans l’enseignement supérieur : l’objectif étant de mettre en place des formations de niveau licence et master sur le thème des troubles du spectre de l’autisme
La synthèse du plan autisme 2013-2017
Sources :
Le plan autisme 2018-2022
Le plan autisme 2013-2017